Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274

Amendement N° CD465 (Rejeté)

(6 amendements identiques : CE31 CE304 CD558 CD1055 CD411 CD23 )

Publié le 24 novembre 2019 par : Mme Auconie, M. Demilly.

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À l’alinéa 2, après le mot :

« végétales »,

insérer les mots :

« telles que celles générées par l’entretien des jardins et espaces verts ».

Exposé sommaire :

Cet amendement, suggéré par les représentants du monde agricole, propose de préciser que le compostage des boues d’épuration utilise des matières végétales comme agents structurants qui soient des déchets « verts », issues des parcs et jardins. Il convient de le clarifier afin de rassurer l’ensemble des acteurs et la population sur les conditions d’épendange des boues.

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