Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274

Amendement N° CD633 (Irrecevable)

Publié le 22 novembre 2019 par : M. Cellier, M. Damien Adam, M. Baichère, M. Besson-Moreau, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, Mme Chapelier, M. Fiévet, Mme Fontenel-Personne, M. Girardin, M. Haury, Mme Khedher, Mme Krimi, Mme Petel, Mme Pompili, Mme Provendier, M. Testé, M. Thiébaut, Mme Tiegna.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Chaque année des millions de personnes transitent par les aéroports, gares ferroviaires et gares routières. Ils représentent des lieux de consommation rapide où le tri n’est pas toujours possible. Ils sont ainsi l’un des premiers lieux où les bouteilles plastiques sortent de la chaîne de tri.

Nombre de ces infrastructures se sont d’ores et déjà dotées de corbeilles de tri en remplacement de simple corbeille de propreté ne permettant pas le tri. Cependant, afin de généraliser la démarche, cet amendement propose, qu’au plus tard au 1er janvier 2022, toutes ces infrastructures soient dotées de corbeilles de tri en remplacement des corbeilles de propreté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.