Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD786 (Non soutenu)
Publié le 24 novembre 2019 par : Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Cattin, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Straumann, M. Bazin, M. Bony, Mme Ramassamy, M. Viala.
Supprimer l’alinéa 10.
Exposé sommaire :
L’alinéa 10 de l’article 10 prévoit d’interdire la distribution de bouteilles en plastique dans les établissements recevant du public et les locaux à usage professionnelle.
Une telle mesure apparaît inopportune et ne s’inscrit pas dans l’objectif de lutte contre le gaspillage et d’économie circulaire pour plusieurs raisons :
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