Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD845 (Rejeté)
Publié le 23 novembre 2019 par : Mme Rossi, M. Damien Adam, M. Baichère, M. Besson-Moreau, Mme Bureau-Bonnard, M. Dombreval, M. Gouttefarde, M. Haury, M. Kokouendo, Mme Le Feur, Mme Park, Mme Petel, Mme Pitollat, Mme Pompili, Mme Tiegna.
Projet de loi N° 2274 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Après l'article 1er AE
À la seconde phrase du dernier alinéa du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement, après le mot : « déchets, », sont insérés les mots : « de transport et de valorisation des déchets ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rappeler au sein des principes généraux afférents à la prévention et à la gestion des déchets de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement que la commande publique est également durable et mise au service de la transition vers l’économie circulaire par des solutions vertueuses en matière de transport et de valorisation des déchets.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.