Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD88 (Retiré)
Publié le 23 novembre 2019 par : M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Masson, M. Bazin, M. Boucard, Mme Poletti, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme Kuster.
I. – Après le mot :
« déchets »,
supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 51.
II. – Supprimer la deuxième phrase du même alinéa.
Exposé sommaire :
Les primes et pénalités ont pour objectif d’inciter les producteurs à mettre sur le marché des produits remplissant des critères de performance environnementale déterminés.
Le dispositif n’a pas pour but de renforcer le budget des éco-organismes, alors que celui-ci est déterminé lors de la procédure d’agrément et déjà alimenté par l’éco-contribution.
Le présent amendement propose donc de supprimer l’utilisation du dispositif de primes/pénalités pour l’alimentation du budget des éco-organismes.
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