Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD91 (Tombe)
Publié le 25 novembre 2019 par : M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Masson, M. Bazin, M. Boucard, Mme Poletti, Mme Corneloup, Mme Dalloz.
Supprimer les alinéas 54 et 58
Exposé sommaire :
Le financement d’un fonds pour le réemploi solidaire n’a pas vocation à être couvert par l’éco-contribution, dont ce n’est pas l’objectif.
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