Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CE291 (Retiré)
Publié le 19 novembre 2019 par : M. Damien Adam, Mme Rossi, Mme Lenne, Mme Park, Mme Grandjean, Mme Mörch, Mme Blanc, M. Gouttefarde, M. Kerlogot, M. Cazenove, M. Villani.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« À compter du 1er janvier 2021, l’impression systématique de facturette lors d’un paiement par carte bancaire dans les surfaces de vente est interdite, sauf sur demande du client. »
Exposé sommaire :
Cet amendement s’inscrit dans l’objectif général de la prévention de la production de déchets.
Il vise à rendre facultative l’impression, aujourd’hui systématique, du ticket de carte bancaire imprimé lors d’un passage en caisse. En effet, cette facturette est très souvent jetée immédiatement par le consommateur après son impression. Donner la possibilité au consommateur de décider de l’impression de ce ticket permettra de réduire ces déchets inutiles.
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