Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CE293 (Irrecevable)
Publié le 18 novembre 2019 par : M. Damien Adam, Mme Rossi, Mme Park, Mme Grandjean, Mme Mörch, M. Gouttefarde, M. Kerlogot, Mme Blanc.
Projet de loi N° 2274 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Après l'article 10 ter
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Les biodéchets représentent 35 % de la poubelle des ordures ménagères résiduelles. Ainsi, plus d’un tiers de ce que contient cette poubelle est éliminé, alors que ces biodéchets peuvent être facilement valorisés, à travers une collecte de ces déchets différenciés ou bien une opération de compostage.
La loi LTECV prévoit la possibilité de mettre en place le tri à la source de ces déchets. Cependant, elle ne prévoit sa généralisation qu’en 2025. Il semble indispensable d’avancer cette généralisation.
C’est pourquoi, cet amendement vise à avancer d’un an le tri à la source des biodéchets pour que chaque citoyen ait à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles.
Par ailleurs, il est à préciser que la directive-cadre révisée impose d’ores et déjà la généralisation au 31 décembre 2023 du tri à la source des biodéchets.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.