Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274

Amendement N° CE74 (Non soutenu)

(2 amendements identiques : CE111 CE68 )

Publié le 19 novembre 2019 par : Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Louwagie, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Poletti, Mme Levy, M. Reda.

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Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant :

« 21°bis Les bouteilles et les cartouches de gaz ; ».

Exposé sommaire :

Un financement par les producteurs et metteurs en marché, de la gestion de la fin de vie de ces produits à haut risque s’avèrerait tout à fait pertinente, d’autant plus que les metteurs sur le marché prélèvent déjà une caution financière au moment de la mise sur le marché des bouteilles de gaz.

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