Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 327 (Irrecevable)
Publié le 21 octobre 2019 par : M. Bony, M. Pradié, M. Masson, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Sermier, M. Dive.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise donc à, d’une part rallonger la durée d’indemnisation, en cohérence avec les directives européennes, d’autre part à ne pas exclure les bénéficiaires de l’AAH de la possibilité d’être indemnisés s’ils nécessitent de s’occuper d’un proche dépendant et entrent dans les conditions pour ouvrir droit au congé de proche aidant.
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