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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296

Amendement N° 729 (Adopté)

Publié le 24 octobre 2019 par : M. Véran, Mme Wonner, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Grandjean, M. Cesarini, Mme Bagarry, Mme Dupont, Mme Mörch, Mme Robert.

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Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020

Article 25 (consulter les débats)

À l’alinéa 58, après le mot :

« sécurité »,

insérer le mot :

« sociale ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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