Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° AS709 (Irrecevable)
Publié le 15 octobre 2019 par : M. Grelier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Reda, Mme Corneloup, M. Marleix, Mme Levy, M. Perrut, M. Bouchet, M. Door.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Les remplaçants non thésés sont considérés comme rattachés à la Convention Nationale et répondent à l’ensemble des engagements prévus par cette Convention mais ne bénéficient que peu des avantages prévus par celle-ci. Dans le cadre de la formation continue et de la recertification, il est indispensable que ceux-ci aient accès à ces formations.
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