Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296

Amendement N° AS888 (Rejeté)

(3 amendements identiques : AS249 AS934 AS299 )

Publié le 15 octobre 2019 par : M. Christophe, M. Vercamer, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« 1°bis Les prestations visées à l’article L. 511‑1 du même code ; »

Exposé sommaire :

Le présent amendement a pour objet de revaloriser, pour 2020, le montant de toutes les prestations familiales selon l’inflation et non pas de 0,3 %.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.