Publié le 8 novembre 2017 par : le Gouvernement.
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
Cet amendement vise à tirer les conséquences de l'amendement du Gouvernement (n°1033) proposant de lancer une expérimentation intitulée « emplois francs » à compter du 1er avril 2018.
Cette expérimentation est évaluée à 180M€ en AE et 11,7M€ en CP sur l'année 2018. Cette dépense est imputée sur le programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ».
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