Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235

Amendement N° 1224C (Rejeté)

Publié le 9 novembre 2017 par : Mme Rabault, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Alain David, M. Potier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Hutin, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, Mme Laurence Dumont, M. Juanico.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création08 998 429
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture8 998 4290
TOTAUX8 998 4298 998 429
SOLDE0

Exposé sommaire :

Les crédits de paiement pour le soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle baissent de près de 9 millions d’euros entre 2017 et 2018.

Cet amendement vise à rétablir ces crédits au niveau de ceux votés dans le budget 2017 en :

- fléchant 8 998 429 euros en AE et CP vers l'action 01 « Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle » du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » ;

- réduisant de 8 998 429 euros en AE et CP l’action 01 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant » du programme 131 « Création ».

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