Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235
Amendement N° 1224C (Rejeté)
Publié le 9 novembre 2017 par : Mme Rabault, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Alain David, M. Potier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Hutin, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, Mme Laurence Dumont, M. Juanico.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
Article 29(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 0 | 0 |
| Création | 0 | 8 998 429 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 8 998 429 | 0 |
| TOTAUX | 8 998 429 | 8 998 429 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Les crédits de paiement pour le soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle baissent de près de 9 millions d’euros entre 2017 et 2018.
Cet amendement vise à rétablir ces crédits au niveau de ceux votés dans le budget 2017 en :
- fléchant 8 998 429 euros en AE et CP vers l'action 01 « Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle » du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » ;
- réduisant de 8 998 429 euros en AE et CP l’action 01 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant » du programme 131 « Création ».
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