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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235

Amendement N° 380A (Rejeté)

Publié le 16 octobre 2017 par : M. Dive, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, Mme Dalloz, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Viry, M. Ramadier, M. Gosselin, M. Aubert, M. Abad, M. Bazin, M. Peltier, M. de Ganay, Mme Le Grip.

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Projet de loi N° 235 de finances pour 2018

Article 9(A) (consulter les débats)

I. – Rédiger ainsi la trente-neuvième ligne du tableau de l'alinéa 3 :

«

».

Exposé sommaire :

Le but de cet amendement est d'aligner le montant de la taxe diesel sur celui de l'essence tel que pratiqué en 2017.

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