Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235
Amendement N° 386A (Rejeté)
Publié le 16 octobre 2017 par : M. Dive, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, Mme Dalloz, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Viry, M. Ramadier, M. Gosselin, M. Aubert, M. Abad, M. Bazin, M. Peltier, Mme Le Grip, M. de Ganay.
La vingtième ligne du tableau de l'alinéa 3 est ainsi rédigée :
« ...supercarburant d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,005 g/litre, autre que le supercarburant correspondant à l'indice d'identification n° 11 bis, contenant jusqu'à 5 % volume/volume d'éthanol, 22 % volume/volume d'éthers contenant 5 atomes de carbone ou plus, par molécule et d'une teneur en oxygène maximale de 2,7 % en masse d'oxygène11Hectolitre66,6867,8769,0670,2571,44
».
Exposé sommaire :
Amendement de repli. Il s'agit de réduire de moitié l'augmentation de la taxe prévue par le projet de loi de finances 2018.
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