Se connecter - Mon compte
Publié le 16 octobre 2017 par : M. Naegelen, M. Christophe, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Leroy, Mme Sage, M. Zumkeller.
Retiré avant publication.
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.