Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235
Amendement N° 477C (Rejeté)
Publié le 30 octobre 2017 par : Mme Rabault, Mme Untermaier, M. Juanico, M. Garot, Mme Bareigts, Mme Pires Beaune, M. Saulignac, M. Alain David.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
Article 29(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 0 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 2 900 000 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 2 900 000 |
| Sécurité civile | 0 | 0 |
| TOTAUX | 2 900 000 | 2 900 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
La Banque mondiale prévoit que le prix du baril de pétrole atteindra 56 dollars en 2018, contre 53 dollars en 2017, ce qui représente une augmentation de près de 6 %.
Cet amendement propose donc d’augmenter de 6 % les crédits pour les dépenses de carburant alloués à la gendarmerie nationale pour 2018, pour tenir compte de la hausse du prix du pétrole telle que prévue par la Banque mondiale.
Cet amendement :
- flèche 2,9 millions d’euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « Commandement, ressources humaines et logistique » (au sein du programme « Gendarmerie nationale »);
- et réduit de 2,9 millions d’euros les crédits de paiement de l’action « démarches interministérielles et communication » (au sein du programme « sécurité et éducation routières »)
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