Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235
Amendement N° 478A (Irrecevable)
Publié le 17 octobre 2017 par : M. Pancher, Mme Auconie, M. Naegelen, M. Ledoux, M. Polutele, M. Meyer Habib, M. Bournazel.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
Article 23(A)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à assurer enfin le doublement du fonds chaleur pour contribuer au facteur 4 de la France.
Le fonds chaleur s'avère être, en effet, l'un des dispositifs de soutien à la chaleur renouvelable les plus efficaces.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.