Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235

Amendement N° 479C (Rejeté)

(2 amendements identiques : 481C 482C )

Publié le 30 octobre 2017 par : Mme Rabault, Mme Untermaier, M. Juanico, M. Garot, Mme Bareigts, Mme Pires Beaune, M. Saulignac, M. Alain David.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale10 000 0000
Sécurité et éducation routières010 000 000
Sécurité civile00
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le Gouvernement prévoit d’allouer à la Gendarmerie nationale 49,4 millions d’euros en crédits de paiement pour couvrir les dépenses de carburant de ses véhicules.

Cependant, plusieurs facteurs sont susceptibles d’entraîner une forte augmentation de ces dépenses de carburant :

  • La hausse de la taxation du carburant décidée dans le présent projet de loi, qui devrait faire augmenter en 2018 le prix du gazole de 6,3 % et celui de l’essence SP 95 de 2,8 % par rapport à 2017 ;
  • L’augmentation des effectifs de la Gendarmerie nationale décidée dans le présent projet de loi ;
  • La hausse du prix du baril de pétrole, qui selon la Banque mondiale devrait augmenter de 6% en 2018 (prix du baril à 56 dollars contre 53 dollars en 2017).

Cet amendement propose donc d’augmenter de 10 millions d’euros les crédits alloués à la Gendarmerie nationale en 2018 pour ses dépenses de carburant, pour compenser ces différents facteurs.

Cet amendement :

  • flèche 10 millions d’euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « Commandement, ressources humaines et logistique » (au sein du programme « Gendarmerie nationale »);
  • et réduit de 10 millions d’euros les crédits de paiement de l’action « démarches interministérielles et communication » (au sein du programme « sécurité et éducation routières »).

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