Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235
Amendement N° 486C (Retiré)
Publié le 30 octobre 2017 par : Mme Rabault, Mme Untermaier, M. Juanico, M. Garot, Mme Bareigts, Mme Pires Beaune, M. Saulignac, M. Alain David.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
Article 29(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Administration territoriale | 1 000 000 | 0 |
| Vie politique, cultuelle et associative | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | 0 | 1 000 000 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à dégager 1 million d’euros pour poursuivre l’accompagnement et l’amélioration du système de délivrance des cartes d’identité.
Cet amendement :
- flèche 1 million d’euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « Réglementation générale, garantie de l’identité et de la nationalité et délivrance des titres » (au sein du programme « Administration territoriale ») ;
- et réduit de 1 million d’euros les crédits de paiement de l’action « État-major et services centraux » (au sein du programme « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur »).
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