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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235

Amendement N° CL132C (Retiré avant séance)

(10 amendements identiques : CF726C CE3C CF490C CE6C CE5C CE7C CE8C CE4C CF714C 1134C )

Publié le 9 novembre 2017 par : M. Molac.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 235 de finances pour 2018

Article 60(C)

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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