Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL483 (Tombe)
Publié le 5 novembre 2019 par : Mme Untermaier, Mme Pires Beaune, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Potier, Mme Battistel, M. Carvounas.
À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« mandat »,
insérer les mots :
« en rendant immédiatement utilisables les droits à la formation de l’élu ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe socialiste vise à renforcer les droits à la formation des élus lors de leur premier mandat.
En l'espèce, il apparait nécessaire de rendre utilisable les droits à la formation de l'élu immédiatement après son élection, car cette formation conditionne le bon exercice du mandat récemment acquis.
Tel est le sens de cet amendement.
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