Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL586 (Irrecevable)
Publié le 2 novembre 2019 par : M. Reda, M. Viala, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, Mme Genevard, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Anthoine, M. Straumann, M. Bazin.
Projet de loi N° 2357 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Avant l'article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La reproduction de photographies du ou des candidat(e)s sur les bulletins de vote, documents de propagande électorale officielle, doit revêtir un caractère neutre et sans signe religieux.
Il est ainsi proposé d’interdire sur les photographies contenues dans des documents, potentiellement financés par l’Etat, le port de signes ou tenues par lesquels les candidat(e)s manifestent ostensiblement une appartenance religieuse.
Il est par ailleurs suggéré de prendre des dispositions réglementaires similaires pour les autres documents de propagande (affiches et professions de foi)
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