Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL604 (Tombe)
Publié le 5 novembre 2019 par : M. Reda, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Anthoine, M. Straumann, M. Bazin.
I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 2° Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : »Par exception, pour la Métropole du Grand-Paris, les communes appartenant aux départements de grande couronne peuvent, douze mois après le renouvellement de leurs conseils municipaux, faire le choix de se retirer de la Métropole. »
II. – En conséquence, avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Le premier alinéa de l’article L. 5211‑19 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : ».
III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 :
« 1° À la première phrase, les mots...(le reste sans changement) ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre aux communes membres de la Métropole du Grand-Paris appartenant aux départements de grande couronne de voter leur retrait de la Métropole, dans un délai de douze mois après le renouvellement de leurs conseils municipaux.
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