Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL608 (Tombe)
Publié le 5 novembre 2019 par : M. Reda, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, Mme Genevard, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Anthoine, M. Straumann, M. Bazin.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les parlementaires sont membres de droit de la commission. » »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif d’intégrer automatiquement à la commission départementale de coopération intercommunale l’ensemble des parlementaires du département.
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