Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL623 (Non soutenu)
Publié le 5 novembre 2019 par : M. Reda, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Anthoine, M. Straumann, M. Bazin.
Après le mot :
« électif »,
supprimer la fin de l’alinéa 2.
Exposé sommaire :
Cet amendement laisse la possibilité aux parlementaires, membres du Conseil national d’évaluation des normes, d’y être élus vice-président ou président.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.