Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL627 (Tombe)
Publié le 6 novembre 2019 par : M. Reda, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Anthoine, M. Straumann, M. Bazin.
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« vingt-quatre ».
Exposé sommaire :
Afin d’encourager l’engagement des élus et de permettre aux salariés de mener de front mandat local et activité professionnelle, cet amendement vise à allonger la protection de salariés protégés aux maires et aux adjoints au maire des communes de 10 000 habitants au moins à 24 mois, soit pendant une durée d’un tiers du mandat.
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