Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL632 (Non soutenu)
Publié le 5 novembre 2019 par : M. Reda, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Anthoine, M. Straumann, M. Bazin.
Supprimer l’alinéa 9.
Exposé sommaire :
L’alinéa 9 élargit sans réelle pertinence le rattachement électoral d’une personne détenue à une commune avec laquelle, elle a un lien potentiellement très distendu voire inexistant.
C’est pourquoi cet amendement propose de supprimer l’alinéa 9.
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