Amendement N° CL699 (Irrecevable)

Dans les grandes métropoles françaises et en particulier à Paris, on assiste à une prolifération des débits de boissons. Ce phénomène peut se faire pour le meilleur s’il est fait en bonne intelligence avec la population et les pouvoirs publics, en contribuant à l’animation et donc à l’attractivité de nos villes, et en redynamisant certains quartiers. Mais il peut aussi se faire pour le pire. Ces établissements sont parfois concentrés dans des zones d’habitation extrêmement denses, comme c’est par exemple le cas du XIème arrondissement de Paris, avec une répartition qui se fait parfois au mépris de périmètres de protection. Se cumulent alors des nuisances sonores qui peuvent être liées à la musique amplifiée mais aussi au comportement des clients sur la voie publique. La complexité des procédures limite souvent le pouvoir dissuasif des contrôles et des sanctions, générant une exaspération et un sentiment d’impunité chez nos concitoyens.

Il est important que la puissance publique puisse davantage contrôler les octrois et transferts de licence, et que l’ensemble des pouvoirs de contrôle et de sanction des activités nocturnes restent concentrés dans le champ de compétence d’une même autorité. Pour autant, à Paris, les maires d’arrondissement sont souvent les plus fins connaisseurs de la réalité et du maillage des quartiers. Ils sont les plus à même de faire état des enjeux locaux et de rendre compte de la situation d’une zone dont ils connaissent les acteurs économiques et les habitants avec davantage de proximité que les préfectures ou le maire de la ville.

La Préfecture de police de Paris a par exemple aujourd’hui pour usage de demander l’avis des maires d’arrondissement, et de le suivre si celui-ci est motivé. Le présent amendement a pour objet de transcrire cette pratique dans la loi, et contribuera à resserrer la coopération entre les différents niveaux de puissance publique.