Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL992 (Tombe)
Publié le 5 novembre 2019 par : M. Huyghe, Mme Corneloup, Mme Genevard, M. Reda, M. Schellenberger, M. Sermier.
À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 3 500 »
le nombre :
« 1 000 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre l'attribution d'une nuance politique à l'occasion des élections municipales dans les communes de plus de 1000 habitants, et non 3500 comme prévu par le texte. Il importe de rendre lisible le scrutin dans les communes où le scrutin proportionnel s'exerce, alors même que nous subissons une désaffection du politique.
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