Renforcement du dialogue social — Texte n° 237
Amendement N° AS19 (Rejeté)
Publié le 7 novembre 2017 par : M. Taugourdeau, M. Brun, Mme Anthoine, M. Gosselin, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Peltier, Mme Le Grip, Mme Genevard, Mme Lacroute.
Le Gouvernement remet au Parlement, le 1er janvier 2018, un rapport répertoriant l'ensemble des seuils sociaux afin d'en envisager la suppression.
Exposé sommaire :
Les seuils imposés tant à l'administration, aux entreprises qu'aux particuliers engendrent inévitablement des inégalités sans aucune autre raison que d'être au-dessus ou en dessous d'un seuil décrété arbitrairement par le législateur.
Les contraintes associées au franchissement des seuils sociaux constituent un véritable mur en période de crise économique pour de nombreuses entreprises.
Compte tenu des ordonnances présentées et des objectifs que s'est fixé le gouvernement, il semble important que le parlement puisse mener un travail de réflexion en la matière en répertoriant l'ensemble des seuils sociaux afin d'en envisager a minima leur lissage voire leur suppression.
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