Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 11 (Irrecevable)
Publié le 18 novembre 2019 par : Mme Anthoine, M. Bony, M. Thiériot, Mme Ramassamy, M. Lurton, M. Reda, M. Masson, M. Door, M. Rolland, M. Perrut, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Poletti, M. Brun, M. Ferrara.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Il convient de rétablir la version initialement proposée par le projet de loi du tableau fixant les indemnités de fonctions des adjoints au maire qui était plus avantageux pour les communes de moins de 1000 habitants que sa version actuelle. Il est tout à fait opportun que l’ensemble des maires et adjoints des communes jusqu’à 3 500 habitants relèvent d’un régime indemnitaire unique, aujourd’hui réservé aux élus des communes de 1 000 à 3 499 habitants.
Les élus des petites communes offrent à la collectivité leur dévouement le plus complet. Loin d’être honorifique, ce type de mandat est un réel sacerdoce citoyen dédié au service de la collectivité.
Ces élus ne comptent pas leurs heures, leurs week-end, leurs nuits pour être toujours disponibles au service de leurs concitoyens lorsque ces derniers en ont besoin. Ce sont bien souvent les seuls visages de la République au sein de leur commune.
Il convient de leur accorder des indemnités qui ne soient pas simplement anecdotiques.
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