Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 13 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 33 )
Publié le 18 novembre 2019 par : Mme Anthoine, M. Bony, M. Thiériot, Mme Ramassamy, M. Lurton, Mme Louwagie, M. Reda, M. Masson, M. Door, M. Rolland, M. Perrut, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Poletti, M. Brun, M. Ferrara.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2401 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).
Avant l'article 11 quinquies
« Chapitre IV
« Adapter le périmètre des entités du bloc communal aux réalités locales »
Exposé sommaire :
Cet amendement, en lien avec l’amendement CL492, a pour objet d’ajouter une division au projet de loi pour tenir compte de l’adoption par le Sénat d’article additionnels au sein du chapitre relatif au périmètre des EPCI sans lien avec cette thématique.
Il est ainsi proposé de rassembler les articles 11quinquies et 11sexies, traitant de sujets en lien avec la thématique « Adapter le périmètre des entités du bloc communal aux réalités locales » au sein d’un même chapitre.
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