Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 161 (Irrecevable)
Publié le 18 novembre 2019 par : M. Reda, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Anthoine, M. Straumann, M. Bazin.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Au 1er janvier 2016, la Métropole du Grand Paris et les Etablissements Publics Territoriaux (EPT) ont vu le jour.
Plus de trois ans après leurs créations, le fait territorial connaît des nombreuses limites : définition de l’intérêt territorial incompréhensible, appropriation du territoire par les habitants quasiment inexistante et légitimité du fait démocratique remise en cause. La marge de manœuvre financière des EPT, assis sur des ressources statiques, est aussi un véritable obstacle au développement serein et efficace du territoire.
Par manque de cohérence et de moyens, il est aujourd’hui difficile pour nos concitoyens d’identifier très clairement les compétences du territoire de la Métropole du Grand Paris et des Etablissements Publics Territoriaux et de comprendre ce « mille-feuille » administratif.
C’est pourquoi cet amendement a pour objectif d’abaisser le seuil minimum du nombre d’habitants d’un établissement public territorial intégré à la Métropole du Grand Paris à 250.000.
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