Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 187 (Rejeté)
Publié le 20 novembre 2019 par : M. Reda, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Anthoine, M. Straumann, M. Bazin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2401 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).
Article 22 bis (consulter les débats)
Après le mot :
« électif »,
supprimer la fin de l’alinéa 2.
Exposé sommaire :
Cet amendement laisse la possibilité aux parlementaires, membres du Conseil national d’évaluation des normes, d’y être élus vice-président ou président.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.