Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 207 (Irrecevable)
Publié le 20 novembre 2019 par : M. Fasquelle, M. de Ganay, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Lorion, M. Lurton, Mme Anthoine, M. Straumann, M. Pauget, M. Perrut, M. Leclerc, M. Viala, Mme Ramassamy, Mme Valentin, Mme Genevard, Mme Kuster.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Il est essentiel de permettre aux parlementaires de conserver un ancrage local. S’il ne s’agit pas de revenir sur la loi de 2013, il est néanmoins nécessaire d’en corriger les excès.
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