Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 324 (Irrecevable)
Publié le 14 novembre 2019 par : M. Causse, Mme Charvier, Mme Sarles, M. Zulesi, Mme Bureau-Bonnard, Mme Fontenel-Personne, M. Lavergne, Mme De Temmerman, M. Kerlogot, Mme Brulebois, M. Besson-Moreau, M. Morenas, Mme Krimi, Mme Riotton, Mme Gomez-Bassac, Mme Tuffnell, Mme Lenne, Mme Bono-Vandorme, M. Thiébaut, Mme Trisse, Mme Hammerer, Mme Hérin, Mme Marsaud.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que l’armement de la police municipale soit demandé par le conseil municipal au préfet et non par le seul maire.
Il permet ainsi un échange d’opinions sur ce thème important.
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