Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 351 (Irrecevable)
Publié le 18 novembre 2019 par : M. Causse, Mme Riotton, Mme Charvier, M. Zulesi, Mme Bureau-Bonnard, Mme Fontenel-Personne, M. Lavergne, Mme De Temmerman, Mme Brulebois, M. Morenas, Mme Gomez-Bassac, Mme Lenne, Mme Bono-Vandorme, M. Thiébaut, Mme Hammerer, Mme Hérin, Mme O'Petit, M. Lénaïck Adam, Mme Marsaud.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à étendre l’aide aux entreprises du département en cas de catastrophe naturelle aux catastrophes sanitaires.
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