Amendement N° 439 (Irrecevable)

Avec l’instauration d’une intercommunalité obligatoire, de nombreux élus de petites communes estiment que leur représentativité au sein des organes délibérant des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre est particulièrement faible.

Eu égard au mode de calcul actuel pour la composition des conseils communautaires, ces élus y sont souvent les uniques représentants de leur commune.

De plus, dans les métropoles et les communautés urbaines, et, à défaut d’accord, dans les communautés de communes et les communautés d’agglomération, l’attribution des sièges se fait à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, avec un minimum d’un siège par commune. Ce dispositif désavantage systématiquement les communes les moins peuplées en attribuant le reste des sièges à pourvoir aux communes les plus peuplées.

Si les modalités de répartition et du nombre des sièges sont établies selon deux possibilités offertes à chaque EPCI, il en résulte que ces dites petites communes ne disposent que d’un seul siège et donc que d’une seule personne pouvant prendre part aux délibérations au sein de l’EPCI. Face aux compétences de plus en plus étendues attribuées aux intercommunalités, il parait essentiel d’instaurer une plus grande représentativité en permettant à chaque commune de disposer d’au moins deux sièges dans les organes délibérant.

Par ailleurs, ces conseils, par les modalités actuelles de répartition, sont en majorité composés par des hommes, ne favorisant pas l’égalité entre les hommes et les femmes.

Aussi, il est proposé que les deux sièges minimums attribués aux communes soient répartis entre deux membres de sexe différent. Cette nouvelle disposition permettrait d’envoyer un signal fort à nos concitoyens en montrant, qu’après les conseils municipaux, départementaux et régionaux, les conseils communautaires font autant confiance aux talents masculins que féminins.