Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 467 (Irrecevable)
Publié le 18 novembre 2019 par : M. Viry, M. Sermier, M. Lurton, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Masson, M. Brun, Mme Bonnivard, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reda, M. Cinieri, M. Dive, M. Rolland, Mme Trastour-Isnart.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Il convient de compenser la perte de revenu, en partie ou totale, du Maire devant cesser son activité en raison de son mandat, tel est l’objet de cet amendement.
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