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Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401

Amendement N° 54 (Retiré avant séance)

(1 amendement identique : 472 )

Publié le 2 novembre 2019 par : Mme Ramassamy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Meunier, M. Fasquelle, M. Pauget, M. Viala, M. Vatin, M. Masson, Mme Kuster, M. Reda, Mme Trastour-Isnart, M. Schellenberger, M. Minot.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2401 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).

Article 11 ter

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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