Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 822 (Irrecevable)
Publié le 18 novembre 2019 par : Mme Bergé, M. Baichère, Mme Cazarian, M. Gouttefarde, M. Zulesi, Mme Vignon, Mme Brocard, Mme Lardet, Mme Grandjean, Mme Sarles, Mme Valetta Ardisson, Mme De Temmerman.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre la prise en charge des frais de transport des élus des EPCI dont les déplacements peuvent être conséquents sur les territoires étendus.
Il favorise donc en priorité les élus des territoires ruraux qui doivent parcourir de nombreux kilomètres pour se rendre aux réunions de leur EPCI.
Les contours de ces indemnités seront précisés à la lumière des spécificités territoriales dans le cadre des délibérations des conseils municipaux comme cela est prévu par le projet de loi.
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