Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2416
Amendement N° 201 (Irrecevable)
Publié le 21 novembre 2019 par : M. Touraine, Mme Brugnera, Mme Cazarian, M. Claireaux, Mme Granjus, M. Isaac-Sibille, M. Lavergne, M. Leclabart, Mme Le Peih, Mme Louis, M. Mis, M. Perrot, M. Simian.
Projet de loi N° 2416 de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Après l'article 40 bis
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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