Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2416
Amendement N° 395 (Rejeté)
(17 amendements identiques : AS78 AS103 AS5 AS138 AS34 AS147 AS201 93 127 165 181 193 235 281 295 337 425 )
Publié le 22 novembre 2019 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 2416 de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Article 41 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Si l’on peut comprendre que l’obtention d’un certificat médical de non contre-indication de la pratique du sport est une lourdeur administrative, il n’en reste pas moins qu’elle est utile car c’est parfois au détour d’un contrôle de routine qu’une pathologie est identifiée.
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