Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2416
Amendement N° AS140 (Non soutenu)
Publié le 20 novembre 2019 par : M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Pupponi.
A l’alinéa 10, après le mot :
« Constitution », insérer les mots suivants :
« et dans la collectivité de Corse ».
Exposé sommaire :
Cet amendement fait suite à un échange en séance publique le 24 octobre dernier durant lequel la ministre de la santé Agnès Buzyn, reconnaissant les difficultés auxquelles est confrontée l’offre de soins en Corse, s’était engagé à intégrer l’île au sein du rapport sur le financement des établissements hospitaliers et les coefficients géographiques, prévu pour l’outre-mer (amendement de Madame Bénin).
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