Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires — Texte n° 2441
Amendement N° 38 (Rejeté)
Publié le 3 décembre 2019 par : M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Viala, M. Masson, Mme Kuster, Mme Beauvais, M. Bouchet, M. Deflesselles, Mme Duby-Muller, M. de la Verpillière, M. Le Fur, Mme Poletti, M. Rolland, M. Straumann.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2441 sur la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (1786).
Article 2 (consulter les débats)
Après l’ alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Ces indications sont mentionnées avec un pictogramme représentant le pavillon national du pays concerné. »
Exposé sommaire :
L’élevage français est le fruit du travail d’agriculteurs qui proposent bien souvent des produits d’excellence. La concurrence de produits étrangers n’est pas toujours « loyale » au regard de nos standards nationaux de production et de mention des indications géographiques.
Si la description détaillée de la provenance des différentes viandes est une mesure de bon sens, la lisibilité des informations est le gage de l’efficacité de cet article.
C’est pourquoi, cet amendement se propose d’ ajouter un pictogramme du pavillon national du pays concerné.
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