Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 185 (Non soutenu)
Publié le 11 décembre 2019 par : M. Cinieri, M. Cordier, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Masson, M. Bouchet, M. Pauget.
À la fin de l’alinéa 37, substituer à l’année :
« 2022 »
l’année :
« 2023 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à repousser la date d’entrée en vigueur de cette mesure, afin d’offrir aux acteurs concernés les délais d’adaptation dont ils ont besoin et de permettre le bon déploiement de cette nouvelle filière REP.
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