Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Amendement N° 236 (Irrecevable)

Publié le 9 décembre 2019 par : M. Cinieri, M. Cordier, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Masson, M. Bouchet, M. Pauget.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet alinéa ajouté en commission du développement durable par voie d’amendement vise à réduire significativement les déchets à la source et à diminuer la consommation de matière plastique hors-foyer.

Si l’intention est louable, les conséquences n’ont pas fait l’objet d’une étude d’impact, notamment concernant la consommation d’eau qui serait nécessaire à l’utilisation de vaisselles réutilisables pour le secteur de la restauration rapide. Une estimation rapide montre qu’elle serait équivalente à la consommation mensuelle en eau d’une agglomération de 300 000 habitants, comme Le Havre ou Montpellier.

Cet amendement propose par conséquent de transformer cette interdiction en expérimentation afin que les conséquences environnementales soient évaluées avant toute généralisation.

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